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DISCRIMINATION: droit à la preuve!

Le droit à la preuve peut justifier la communication de données non-anonymisées! La production en justice d’informations nominatives peut être rendue nécessaire par le droit à la preuve. Dès lors, les juges, dans le cadre de l’article 145 du Code de procédure civile, peuvent exiger que soient produites ces pièces aux fins d’établir l’existence d’une discrimination, quand bien même les salariés concernés auraient exprimé leur refus, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 16 mars 2021.

Référence textuelle :

  • Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 2021, n° 19-21.063 F-P.

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