DISCRIMINATION: droit à la preuve!
Le droit à la preuve peut justifier la communication de données non-anonymisées! La production en justice d’informations nominatives peut...
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La Cour de cassation vient d'annuler le licenciement d'une vendeuse de prêt-à-porter motivé par le fait qu'elle refusait de se défaire de...
Le bulletin officiel de la sécurité sociale précise que si le télétravail est réalisé régulièrement, l'employeur couvre les coûts...
Le tableau récapitulatif ci-dessous présente l'arsenal juridique des mesures dérogatoires à la réglementation du travail et à la...
Chaque année, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement au Comité Social et Économique (CSE, ex-comité d’entreprise) qui...